Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1359
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1287 du Gouvernement
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES
Dans le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, après les mots :
applicables à ses personnels
insérer les mots :
, en particulier celles des conflits d'intérêt,
Objet
Ce sous-amendement vise à apporter une précision utile au regard des expériences passées.