Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1368
3 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19 BIS A
Supprimer cet article.
OBJET
Coordination avec l'amendement n° 173 de M. Gouteyron.