Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°138
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 1ER
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique par les mots :
et des représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir aux professionnels de santé la consultation sur les mesures règlementaires relatives aux centres de santé.