Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°15
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN
ARTICLE 34
Dans le deuxième alinéa du V de cet article, après les mots :
Conseil d'État
insérer les mots :
, après consultation avec les organisations représentatives du personnel,
Objet
Cet amendement a pour objectif d'associer les agents des Thermes Nationaux à la rédaction du décret.