Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°163
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOUTEYRON
ARTICLE 1ER
Rédiger comme suit le XV de cet article :
XV. - Les articles L. 6161-3-1 et L. 6161-10 du même code sont abrogés.
Objet
Cette suppression semble cohérente avec la logique des amendements que j'ai défendus précédemment.