Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°216
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DINI, M. VANLERENBERGHE, Mme PAYET, M. Jean BOYER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 14
Compléter le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique par les mots :
, en particulier dans le cadre des structures visées à l'article L. 6323-3
Objet
L'objet de cet amendement est de mentionner les maisons de santé dans le cadre de la mission d'accueil et de formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales du médecin généraliste de premier recours.