Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°224
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BEAUMONT
ARTICLE 28
Dans le sixième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
établit
insérer les mots :
, après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,
Objet
Il semble important que les acteurs du champ médico-social soient associés à l'élaboration du schéma régional d'organisation social et médico social.