Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°225
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BEAUMONT
ARTICLE 28
Dans la première phrase du septième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
élabore les schémas,
insérer les mots :
après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,
Objet
Il semble important que les acteurs du champ médico-social soient associés à l'élaboration du schéma régional d'organisation social et médico social.