Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°263 rect. ter

3 juin 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. ABOUT


ARTICLE 21 SEXIES

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots :

, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.

Objet


L'offre de soins à Wallis et Futuna est très limitée. Cette déficience entraîne de nombreuses évacuations sanitaires très coûteuses. Il est donc particulièrement important de développer la télémédecine sur ce territoire.