Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°266
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. HOUPERT
Article 26
(Art. L. 1434-1 du code de la santé publique)
Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, après le mot :
Il
insérer les mots :
prend en compte les spécificités régionales,
Objet
Cet amendement tend à faire à mettre en parallèle les impératifs régionaux et nationaux de manière à faire ressortir la nécessité de trouver un juste équilibre ces différentes exigences.