Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°283
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi portant réforme du système sanitaire et médico-social, relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires.
Objet
Amendement portant sur le titre qualifiant sans ambiguïté l'ensemble du champ concerné par ce projet de loi.