Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°329

7 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

Dans le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :

d'établissement,

insérer les mots :

et après avis de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Objet

Cet amendement rappelle qu'à côté du rôle important que doit tenir le président de la commission médicale d'établissement concernant le projet médical et dans le processus d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, il existe un rôle fortement attendu de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans le déroulement de ce processus, qu'il convient de préciser.