Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°334
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, MM. SUEUR, TODESCHINI, MASSERET, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 6
(Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique)
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, par les mots :
et les centres hospitaliers régionaux
Objet
De par le volume d'activité, le haut niveau de spécialisation et le rayonnement régional des CHR, les directoires de ces établissements sont amenés à prendre des décisions d'une grande complexité. Il est donc essentiel de permettre aux directoires des CHR de disposer de la composition la plus large autorisée par le présent projet de loi, soit 9 membres, correspondant à la catégorie des CHU.