Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°34
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PAYET et MORIN-DESAILLY et MM. DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, FAURE et MERCERON
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 22
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.
Objet
Les chiffres concernant les malades de l'alcool, du tabac et des drogues sont mal connus en France. C'est pourquoi il serait pertinent, en termes de santé publique, qu'une telle étude soit réalisée sur le plan national d'ici au 31 décembre 2010.
Ses résultats permettraient notamment de mieux connaître le phénomène addictif afin de définir les axes prioritaires des futures politiques de santé publique dans ce domaine.