Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°39
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PAYET et MM. DENEUX et Jean-Léonce DUPONT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises qui n'interdiront pas toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail seront soumises à une pénalité fiscale sous forme d'une augmentation de la taxe professionnelle. »
Objet
Le temps et le lieu de travail ne sont pas propices à la consommation d'alcool.
Les accidents du travail causés par l'alcool sont encore trop nombreux. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques.