Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°408
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article instaurant le conseil de surveillance, considérant que la structure proposée, destinée à se substituer aux conseils d'administration, écarte un certain nombre d'acteurs, comme les représentants des usagers et des élus locaux.
Par ailleurs, ils constatent que cette disposition est clairement contraire aux objectifs officiels annoncés par le Gouvernement, qui entend « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ».