Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°441
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 7
Supprimer le 5° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la rémunération des directeurs d'établissement public de santé et de leurs adjoints puisse être variable. Et ce d'autant plus que, pour les directeurs d'établissement, cette part variable est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de santé, structure hiérarchique précisément constituée pour imposer une réduction des dépenses.
En aucun cas ils considèrent que l'émission d'un simple avis du président du conseil de surveillance puisse limiter les dérives.