Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°45 rect. bis

12 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COURTEAU, RAOUL, NAVARRO et PATRIAT, Mmes ALQUIER et CARTRON et MM. LAGAUCHE, SUTOUR, ANZIANI, MIQUEL, REBSAMEN, MIRASSOU, GUILLAUME, MADRELLE, BESSON, RAINAUD et BÉRIT-DÉBAT


ARTICLE 24

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et faire appel à l'esprit de responsabilité des consommateurs ».

Objet

Cet amendement vise à la mise en place d'une véritable volonté  politique de prévention, en matière de lutte contre l'alcoolisme. Les messages de modération, d'information et d'éducation doivent être pris en compte dans le cadre de la prévention et notamment auprès des jeunes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.