Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°451
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10
Supprimer les I à VI de cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose en premier lieu au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens hospitaliers exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives pour attirer les praticiens hospitaliers à l'hôpital -ou désincitatives dans le secteur privé à but commercial- n'auront pas été mises en œuvre.
Les auteurs de cet amendement entendent également s'opposer à la rémunération des praticiens hospitaliers en fonction d'objectifs quantitatifs tels que la réalisation de bénéfices. En effet, cela est contraire à l'éthique médicale et est nuisible au bon fonctionnement des équipes médicales.