En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTEAU, PATRIAT, LAGAUCHE, GUILLAUME, PIRAS, COLLOMBAT, SUTOUR, BESSON, MADRELLE, RAINAUD et NAVARRO, Mme SCHILLINGER et M. RAOUL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Ces messages peuvent  comporter des informations relatives à des seuils de consommation définis par les autorités de santé et permettant d'objectiver la notion de modération. »

Objet

Chacun s'accorde à reconnaître la nécessité de développer une démarche éducative et préventive à l'égard des consommateurs de boissons alcoolisées.

Des seuils de consommation ont pourtant été établis par les autorités internationales en charge de la santé, dont l'OMS - Organisation Mondiale de la Santé. Ils permettent d'objectiver la nation de modération et constituent une information essentielle pour les consommateurs de boissons alcoolisées. C'est-à-dire pas plus de 2 unités d'alcool par jour pour les femmes, 3 pour les hommes et 0 au moins une fois par semaine et dans les situations à risques.

Ces seuils restent mal connus. Une enquête TNS SOFRES réalisée auprès d'un échantillon représentatif des Français, révèle d'ailleurs que 85 % d'entre eux ne connaissent aucun de ces repères (plus de 90 % chez les moins de 35 ans).