Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°470
8 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 14 TER
Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa, les mots : « sans hébergement » sont remplacés par les mots : « de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, et le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, » ;
Objet
Amendement rédactionnel, tenant compte de la création dans ce projet de loi de la notion de médecine de premiers recours.