Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°479
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 15
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot :
détermine
insérer les mots :
après avis de l'observatoire national de la démographie des professions de santé
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il serait pertinent, en matière de détermination du nombre de postes d'interne offerts chaque année, de saisir pour avis l'observatoire national de la démographie des professions de santé, dont l'expertise sur le sujet pourrait être précieuse.