Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°574
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 1er
(Art. L. 6112-1 du code de la santé publique)
I. - Au début du 3° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
La formation continue
par les mots :
Le développement professionnel continu
II. - Dans le 4° du même texte, remplacer le mot :
continue
par les mots :
le développement professionnel continu