Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°578 rect.
18 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots :
pôles d'activité
insérer les mots :
doivent avoir une cohérence médicale et
et après les mots :
structures internes
insérer les mots :
, services et unités fonctionnelles
Objet
Amendement utile de précision.