Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°584 rect. bis
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LAUFOAULU, Mme HERMANGE et M. Bernard FOURNIER
ARTICLE 25 QUATER
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.
Objet
La présence d'amiante dans les immeubles de Wallis et Futuna reste importante, et il convient d'assainir les constructions sur ce territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.