En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. POINTEREAU, PILLET, CÉSAR, LAURENT et DOUBLET

Article 5

(Art. L. 6143-6 du code de la santé publique)

Dans le 6° du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, après le mot :

odontologique

insérer les mots :

aux représentants de la commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation,

Objet

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) participe au même titre que le personnel médical à la qualité de la gouvernance clinique de l'établissement en élaborant le projet de soins de l'établissement qui accompagne le projet médical.  

En l'occurrence, il s'agit de permettre aux salariés membres de cette commission de figurer au Conseil de surveillance.