Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°586 rect. bis

13 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO et VALL


ARTICLE 1ER

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :

médicament

insérer les mots :

, en particulier des génériques,

Objet

Cet amendement vise à promouvoir la politique en faveur des médicaments génériques dans les établissements de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.