Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°586 rect. bis
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO et VALL
ARTICLE 1ER
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :
médicament
insérer les mots :
, en particulier des génériques,
Objet
Cet amendement vise à promouvoir la politique en faveur des médicaments génériques dans les établissements de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.