En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

ARTICLE 6

Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :

commission médicale d'établissement

insérer les mots :

et celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique

Objet

Cet amendement propose d'associer la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.