En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET et CHARASSE, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

ARTICLE 6

A la fin du huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, supprimer les mots :

notamment pour les urgences

Objet

Les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers doivent être les mêmes et de qualité quel que soit le service. La mention particulière aux urgences semble répondre à des difficultés conjoncturelles. Il est donc proposé de la supprimer.