En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL

Article 6

(Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique)

Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4  du code de la santé publique :

« - des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après avis conforme de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique et information du conseil de surveillance.

Objet

Les membres du directoire, membres du personnel médical pharmaceutique et odontologique, doivent tirer leur légitimité de la communauté hospitalière. C'est pourquoi, il est prévu un avis conforme de la commission médicale et non de son seul président.