En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et ESCOFFIER et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU et VALL

ARTICLE 6

I. Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique,

après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

II. En conséquence, supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du même texte.

Objet

Cet amendement donne un rôle accru à la CME pour la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques. Il prévoit un avis conforme du président.