En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. CHARASSE, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

Article 14

(Art. L. 1411-11 du code de la santé publique)

Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique :

« Les professionnels de santé, selon leurs compétences, dont les médecins traitant cités à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, les infirmiers et les pédiatres, ainsi que

Objet

Cet amendement reconnaît explicitement le rôle des infirmiers et des pédiatres dans les soins de premier recours, aux côtés des médecins traitant.