Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°638 rect.
18 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 158 de M. Paul BLANC
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 8
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 158, remplacer les mots :
des conditions de rémunération particulières
par les mots :
des conditions particulières de rémunération
Objet
Amendement rédactionnel.