Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°642 rect.
12 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et MILHAU
ARTICLE 12
Compléter la seconde phrase du 1° du II de cet article par les mots :
par rapport à la moyenne des dotations accordées l’année précédente
Objet
Cet amendement vise à préciser ce sur quoi s’applique la majoration prévue de 15 % pour encourager les établissements à s’engager dans des projets de coopération, notamment de CHT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.