En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL

ARTICLE 10

Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots :

langue française

remplacer les mots :

, considérant que les

par les mots :

. Les

Objet

Amendement rédactionnel.