Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°646 rect.
12 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL
ARTICLE 25 QUINDECIES
Supprimer cet article.
Objet
La lutte contre l’obésité et le surpoids, véritable enjeu de santé publique, doit faire l’objet d’une politique globale qui ne saurait être traitée par des mesures ponctuelles. Cette position a d’ailleurs motivée la commission pour supprimer les articles 25 decies à quaterdecies. Il est proposé ici de supprimer la disposition concernant la possibilité d’utiliser les tickets restaurants auprès des détaillants de fruits et légumes. L’ensemble de ces dispositions devra, le cas échéant, figurer dans le projet de loi de santé publique à venir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.