Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°654 rect.

12 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. VIAL, PINTON et GARREC


Article 22

(Art. L. 1161-1 du code de la santé publique)

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

et

par les mots :

, de lui faire acquérir des compétences de soins

Objet


L'éducation thérapeutique est une pratique indissociable du soin.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.