En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HERMANGE et PROCACCIA

ARTICLE 1ER

Rédiger comme suit le XII de cet article :

XII. - L’article L. 6323-1 du même code est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les centres de santé élaborent un projet de santé dont le contenu est défini par décret après consultation des organisations représentant les centres de santé. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l’exception des établissements de santé mentionnés au présent livre » sont remplacés par les mots : « soit par des établissements de santé » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Ils sont soumis pour leur activité à des conditions techniques de fonctionnement prévues par décret. »

Objet

Revenir à la rédaction originale et la compléter car trop entrer dans les détails risque de nuire à l’objectif même des centres de santé qui doivent s’adapter à leur environnement géographique tant il est vrai qu’un centre de santé dans un territoire rural à faible démographie n’est pas le même qu’un centre de santé en région parisienne. De plus le projet de santé doit être élaboré avec la participation  des organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé afin d’être en adéquation avec les missions et le fonctionnement des centres.