En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

I. - A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

du président

II. - Dans le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 6143-7-1-1 de ce même code, supprimer le mot :

du président

Objet

Contrairement à ce qui est mentionné dans la présentation du projet de loi, les directeurs sont nommés après avis du président du conseil de surveillance et non du conseil lui-même. Il parait important que le président ne soit pas seul dans l'élaboration de cet avis mais que l'ensemble du conseil de surveillance y participe.

L'objet de cet amendement est donc de prévoir que le directeur des établissements mentionnés aux 1° et 7° de la loi du 9 janvier 1986 est nommé après avis du conseil de surveillance et non plus seulement de son président (idem en cas de renvoi).