Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°69 rect.
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. HOUPERT et POINTEREAU
Article 26
(Art. L. 1432-3 du code de la santé publique)
Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432 - 3 du code de la santé publique, après les mots :
dont des représentants
insérer les mots :
de l'ordre des médecins,
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure l'ordre des médecins du conseil de surveillance des agences régionales de santé et de l'autonomie.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).