En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LISE, GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les mesures permettant aux établissements de santé des départements et des régions d'outre-mer d'offrir un niveau de prestations conforme aux standards du système hospitalier national et de garantir un égal accès aux soins, font l'objet d'un plan spécifique prenant en compte les besoins de financement, de formation des personnels médicaux et paramédicaux, de la démographie médicale et soignante, de la coopération, de la recherche, ainsi que du vieillissement de la population, du handicap, de la santé mentale et de la prévention.

Objet

Suite au lancement en mai 2008 par le ministre de la santé d'un « plan santé outre-mer », conformément et dans l'attente de l'annonce gouvernementale à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009 d'une présentation de ce plan à la fin du mois de février écoulé, les territoires ultramarins doivent faire l'objet d'un plan spécifique.