Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°71
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LARDEUX
ARTICLE 22 SEPTIES
Supprimer cet article.
Objet
Cet article méconnaît les modalités d'exercice de la psychothérapie (à 98 % dans un cadre libéral) et ne permet pas de garantir un niveau de qualification homogène pour l'ensemble des professionnels. Il est sans rapport direct avec la réorganisation de l'hôpital.
Il conviendra de légiférer sur ce sujet dans le cadre du futur projet de loi sur la santé mentale, qui sera présenté au dernier trimestre de 2009.