Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°712

8 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. MIRASSOU et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. REBSAMEN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15

Dans le deuxième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :

odontologiques

par les mots :

de chirurgie dentaire

et le mot :

odontologie

par les mots :

chirurgie dentaire

Objet

Amendement de cohérence : il convient de remplacer dans le code de l'éducation le terme « odontologie » par les mots « chirurgie-dentaire » qui est le seul titre d'exercice de la profession.

En effet, l'odontologie est la science qui s'intéresse à l'odonte (dent). La capacité professionnelle du Chirurgien-dentiste ne se limite pas au traitement de l'odonte (dent) mais à l'ensemble de la cavité buccale et des tissus avoisinants.