En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 18

Dans le sixième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

peut prononcer

par le mot :

prononce

Objet

La sanction d'un médecin peut s'avérer être difficile par le conseil départemental de l'ordre. L'existence de résistances au sein du corps médical, une réalité. Cet amendement a pour objectif de prendre en compte ces situations,  en y réaffirmant la volonté des pouvoirs publics à lutter contre le refus de soins.