Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°87 rect.
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et JARLIER, Mme PAYET et MM. AMOUDRY, HÉRISSON, LAMÉNIE, BAILLY, FAURE, THIOLLIÈRE, CARLE, BERNARD-REYMOND, ALDUY, JUILHARD, SAUGEY, Jean BOYER, Bernard FOURNIER et REVET
Article 26
(Art. L. 1434-6 du code de la santé publique)
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique par les mots :
et de la vocation sanitaire et sociale de certains territoires
Objet
Certains territoires ont su accueillir des personnes handicapées en leur offrant des conditions de prise en charge et de vie adaptées à leur degré d'handicap ; d'autres offrent aux convalescents les atouts d'un environnement favorable.
Le présent amendement a pour objet de le préciser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.