Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°871
8 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. Paul BLANC et LAMÉNIE
ARTICLE 20
Supprimer cet article
Objet
La réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne doit pas faire l'objet de la procédure par ordonnance.
Cette procédure ne permettra pas à la représentation nationale de se prononcer, après débat, sur la réforme de la biologie médicale.
Retiré par son auteur.