Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°876 rect.
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
Article 26
(Art. L. 1431-2 du code de la santé publique)
Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ;
Objet
Cet amendement a pour objet de placer les registres des cancers sous la responsabilité des ARS.