Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°886
8 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
Article 26
(Art. L. 1434-2 du code de la santé publique)
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans-abris dans le plan stratégique régional de santé.