Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°906
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 26
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des agences régionales de santé telles qu'elles sont envisagées dans ce projet de loi.