Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°919
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 26
(Art. L. 1432-1 du code de la santé publique)
Compléter la première phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que les associations représentant chacune des catégories d'usagers
Objet
Les auteurs de cet amendement tiennent à ce que chacune des catégories des usagers -ceux du système de santé comme ceux du secteur médico-social- puisse être représentée dans la commission chargée de la question de leur prise en charge.